Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.g-heat.com/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l'utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Article I : L’éditeur
L'édition du site https://www.g-heat.com/ est assurée par la Société G-heat Group SAS au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 830579637 dont le siège social est situé au 6 RUE DES BATELIERS 92110 CLICHY, adresse e-mail :

N° de TVA intracommunautaire : FR13830579637

Le Directeur de la publication est Edouard Castaignet.

Article II : L’hébergeur
L'hébergeur du site https://www.g-heat.com/ est la Société Shopify Inc. dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.

Article III : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.g-heat.com/ ne saurait être tenu responsable.

Article IV : Collecte des données 

G-heat Group s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de Données Personnelles et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 et la loi française n°2018-493 du 20 juin 2018.

Les données personnelles collectées via les formulaires présents sur le site sont uniquement destinées à vous permettre l’utilisation de celui-ci et à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

Article V : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article VI : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.g-heat.com/, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la Société.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le site, resteront la propriété pleine et entière de la Société.

Le client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions Générales de Vente (CGV) du site https://www.g-heat.com/.